Ce diagnostic est à fournir obligatoirement avec chaque contrat de vente de logement depuis le 1er novembre 2006, et pour toute livraison de bâtiment neuf et toute location depuis le 1er juillet 2007. Il permet d'estimer les consommations prévisionnelles d'un logement pour un acheteur ou un locataire, mais n'oblige en aucun cas à effectuer des travaux de rénovation idoines.

De manière schématique, il permet une "photographie" de la consommation d'énergie d'un logement liée au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, et au refroidissement, présentée par une estimation chiffrée en euros, et deux étiquettes :

• Une étiquette représentant la consommation d'énergie en kWh par m² et par an, identique à celles déjà présentes sur l'électroménager, par exemple;
• Une étiquette représentant les émissions de gaz à effet de serre, en kilos équivalents de gaz carbonique par m² et par an.

Les deux étiquettes affichées sur le DPE

Cette estimation peut être réalisée de deux façons :

• Par la compilation des factures énergétiques des 3 années précédent le diagnostic (qui sont fortement dépendantes des conditions climatiques, et ne prennent pas en compte les éventuels travaux réalisés pendant cette période)
• Soit par une diagnostic plus élaboré, effectué selon une méthode approuvée par le ministère du logement. Des calculs seront effectués à partir des caractéristiques du logement (matériaux employés, surface murale, nombre et type de fenêtres, etc.). Ce diagnostic, s'il est plus poussé, est également plus cher.

Actuellement, on estime qu'un diagnostic consciencieusement réalisé coûte entre 70 et 200€.

Même si ce diagnostic paraît être une bonne initiative, il n'est bien évidemment pas suffisant. Tout d'abord, les diagnostics ne sont pas centralisés. Alors qu'ils pourraient représenter un puissant outil statistique pour l'Etat, ce sont pour l'instant des documents personnels. Toutefois, un projet est en discussion pour la création d'une base de données au sein de l'ADEME (Source DGUHC).

De plus, les DPE apportent peu à la rénovation. Certes, on y trouve des conseils succints sur les travaux à effectuer, mais aucune obligation n'y est liée, et dans le cas où le particulier souhaite remédier à son problème énergétique, il se retrouve seul avec sa bonne volonté.

L'idéal serait donc d'intégrer le DPE dans une démarche plus globale de suivi du logement ancien, comme moyen de sensibilisation de la population à la consommation energétique. En effet, si de nombreuses personnes ont évolué vers l'achat de matériel plus efficient suite à la mise en place des "étiquettes énergie" sur l'électroménager, le problème de l'immobilier est totalement différent. Par le coût des travaux d'abord, puis par la complexité de la filière.

Le DPE, oui, mais pas tout seul!

Dernière mise à jour : 16-04-2009 12:49

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