Les travaux de rénovation énergétique d'un logement représentent souvent une dépense importante pour un ménage. Heureusement, certaines régions permettent l'octroi de subventions, et l'état fournit deux dispositifs d'aide :

- Le crédit d'impôt, remboursant une partie du montant engagé pour les travaux lors du paiement des impôts sur le revenu l'année suivante

- Le prêt à taux zéro, dispositif existant depuis le début de l'année 2009, permettant un emprunt auprès des banques sans interêt.

Etudions ces mécanismes plus en détail :

• Le crédit d'impôts

Créé par la loi de Finances 2005, le crédit d'impôt est ciblé (entre autres) sur les équipements performants sur le plan énergétique, ainsi que les équipements utilisant des énergies renouvelables. Le dispositif a été depuis completé dans la loi de finances de 2006 et celle de 2009. Il permet de récupérer une partie du montant des travaux sous forme de remise lors du paiement de l'impôt sur les revenus l'année suivante.

Le dispositif concerne :

- Les équipement de chauffage (chaudière à condensation, notamment) et la régulation

- Les matériaux d'isolation thermique

- Les équipements utilisant des énergies renouvelables (panneaux solaires, etc.)

- Les pompes à chaleur autres que air/air

- Les équipements permettant de se raccorder à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou des installationde cogénération.

La liste complète des équipements : arrêté du 9 février 2005 , arrêté du 12 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 13 novembre 2007.

En résumé, on obtient :

1. Un crédit de 25% du montant des travaux pour l'installation d'une chaudière à condensation. Le taux est porté à 40% si l'installation est faite dans un logement achevé avant le 01/01/1977 et que les travaux sont réalisés au plus tard la deuxieme année suivant celle de l'acquisition du logement (en l'occurrence pour les logements achetés après le 1er janvier 2006). Les chaudières basse température ne sont plus éligibles.
2. Un crédit de 25% du montant des travaux pour l'achat et/ou la pose de matériaux isolants, vitrages et volets (répondants à des critères d'isolation minimaux). Dans les mêmes conditions que précedemment le taux peut être porté à 40%.
3. Un crédit de 25% du montant des travaux pour l'installation d'appareils de régulation et de programmation du chauffage. Dans les mêmes conditions que précedemment le taux peut être porté à 40%.
4. Un crédit de 50% du montant des travaux pour les équipements de production d'énergies renouvelables, sauf les équipements de chauffage au bois et les pompes à chaleur dont le taux est fixé à 40%. Les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles. A noter qu'a partir du 1er janvier 2010, le taux attitré au chauffage au bois et aux pompes à chaleur diminuera à 25% (sauf travaux réalisés au plus tard la deuxieme année suivant celle de l'acquisition d'un logement achevé avant le 01/01/1977).
5. Un crédit de 25% pour les équipements de raccordement à des réseaux de chaleur utilisant majoritairement des énergies renouvelables ou une installation de cogénération.

Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et matériaux, hors mains d'oeuvre (sauf dans le cas des matériaux d'isolation pour les parois opaques). L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture comprenant les caractéristiques mentionnées dans l'arrêté doit être établie. En cas de subvention extérieure sur les travaux (conseil régional, conseil général, Agence Nationale de l'Habitat,...) le calcul du crédit d'impôt est calculé sur le montant des travaux aides déduites.

Le montant des dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt ne doit pas dépasser 8000€ pour une personne seule, 16000€ pour un couple sans enfant, majoré de 400€ par personne à charge supplémentaire.

Plus de détails dans le code général des impôts. Vous avez dit complexe?

Plus d'informations sur le site de l'ADEME . On y retrouve notamment des listes de produits et installateurs certifiés.

• Le prêt à taux zéro

Initié par la loi de finances 2009, un éco-prêt à taux zéro est maintenant disponible pour les particuliers. Il condernt la réalisation de travaux concernant au moins deux des catégories suivantes :

1. Travaux d'isolation des toitures
2. Travaux d'isolation des murs donnant sur l'extérieur
3. Travaux d'isolation des parois vitrées
4. Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage performants
5. Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
6. Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

A l'origine le prêt était non cumulable avec le crédit d'impôt décrit précedemment. Toutefois une disposition rectificative effective au 6 février 2009 indique que le prêt est cumulable au crédit d'impôt en 2009 et 2010, à condition que les revenus du foyer fiscal ne dépassent pas 45000€ l'avant-dernière année précededant l'offre de prêt.

Le prêt est au maximum de 30000€, ou de 300€ par m² si la surface habitable est inférieure à 100m². La durée sera fixée par décret, dépendant du bouquet de travaux effectués.

Pour plus de détails : l'extrait de la loi de finances 2009 , en vigueur au 6 février 2009.

• Une bonne ou une mauvaise solution? 

Théoriquement, on peut évidemment se réjouir de l'existence de mesures financières incitiatives pour encourager à la rénovation de l'habitat, chantier important dans l'optique de la réduction de la consommation d'énergie et de l'émission de gaz à effet de serre. Pour rappel, le secteur du bâtiment représente environ 20% des émissions de gaz à effet de serre en France.

Dans la pratique, on s'aperçoit (et les rétours d'expériences sont nombreux pour corroborer cela) que la "ristourne" accordée par l'état a entraîné une hausse artificielle des tarifs. Le marché étant actuellement haut, il est donc difficile d'attendre une baisse vers des devis plus raisonnables.

On peut également se poser la question de la pertinence du prêt à taux zéro face au crédit d'impôt. Si il a tout à fait sa place dans le cadre d'un cumul, dans le cas contraire, il peut être interessant d'effectuer le calcul afin de voir s'il n'existe pas un "manque à gagner".

Prenons pour cela l'exemple donné dans un document du ministère du budget : Un couple, propriétaire d'un pavillon de 130m² (95m² de surface habitable), acheté en 1976. Ils décident de réaliser 29000€ de travaux de rénovation énergétique, divisés comme ceci :

   - 12000€ TTC pour l'isolation thermique,

   - 8000€ TTC pour le remplacement des fenêtres,

   - 9000€ TTC pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau. 

Ils ont donc droit à un prêt de 28 500€ sur 10 ans (95m² par 300€). Le ministère indique ici que pour un prêt à 5,40%, ils économiseront environ 8500€ d'interêts. Si nous séparons les deux démarches, dans le cadre du crédit d'impôt, ils auraient eu droit à un crédit de 40%*9000€ + 25%*(12000€+8000€) = 8600€. Si la maison avait été achetée il y a moins de deux ans, le crédit aurait été de 40%*9000€+40%*(12000€+8000€)=11600€.

La différence notoire se tient dans le fait que les 8500€ d'interêts économisés seront "dépensés" à travers l'impôt sur le revenu (s'il ne bénéficient pas du crédit) alors que dans le cas du crédit, les 8600€ d'impôt économisés ne seraient pas forcément "dépensés" à travers les interêts (Il est par exemple possible de moduler la durée du prêt - Un prêt sur 8 ans à 5.4% donnerait environ 7000€ d'interêts).

En revanche, la démarche est très interessante en cas de cumul puisqu'elle permet de bénéficier à la fois du non-paiement des interêts et du crédit d'impôt, soit dans le cadre de notre exemple, si le couple a eu des revenus en 2007 inférieurs à 45000€, 17100€ "d'économies".

Il est interessant de noter que les interêts non reçus par les établissements de crédits seront compensés par un crédit d'impôt accordé par l'Etat. Finalement, il ne s'agit donc que d'un transfert des avantages fiscaux du particulier vers les banques... Qui y gagne, finalement?

Dernière mise à jour : 16-04-2009 12:52

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